Conditions générales d'utilisation

L’Editeur du Site agefi.fr est la société :

AGEFI SAS, société anonyme, au capital de 5 716 920 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 334 768 652 RCS Nanterre, N° Siret: 33476865200086
dont le siège social est situé 8, rue Bellini - 75116 PARIS - France
Tel. : 01 41 27 47 00

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Nicolas Beytout en qualité de Président directeur général de la société AGEFI SAS.

Le Site http://www.agefi.fr offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Hébergeur : Oxalide - 25 Boulevard de Strasbourg, 75010 Paris

Le Site permet également d’avoir accès à une gamme de produits et services payants accessible sur abonnement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société AGEFI SAS.

L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

La Société AGEFI est libre de modifier ces CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : http://www.agefi.fr

1.Définitions

Sites et/ou Applications : désigne les moyens d’exposition des contenus et services objets des présentes CGU.

Compte : désigne le compte individuel BeyConnect d’un Utilisateur lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès (email, mot de passe…), d’accéder sur le Site et/ou les Applications aux Produits et/ou Services, ainsi qu’aux données qui leur sont rattachées.

Il donne également accès à un espace personnel mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site et/ou les Applications pour gérer ses données personnelles, configurer et accéder à ses Produits et/ou Services souscrits.

Contribution : désigne tout ajout de contenus sous forme de commentaires, textes, photos, vidéos, images, questions, avis, votes que les Utilisateurs peuvent diffuser sur le Site.

Editeur : désigne l’entité éditrice des Sites et Applications concernés par les présentes dispositions générales.

• Pour le compte BeyConnect, la société BEYMEDIAS SAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 752 932 442, dont le siège social est situé 8, rue BELLINI - 75116 PARIS
• Pour l’Opinion, la société BEYMEDIAS PRESSE ET INTERNET, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le N° 792 109 241, dont le siège social est situé 8, rue BELLINI - 75116 PARIS qui exploite le site lopinion.fr, ses applications mobiles, et qui organise des Evénements sous la marque l’Opinion
• Pour L’AGEFI, la société AGEFI SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 334 768 652, dont le siège social est situé 8, rue BELLINI - 75116 PARIS qui exploite le site lagefi.fr, ses applications mobiles, et qui organise des Evénements sous la marque L’AGEFI.

Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service tel que l’abonnement aux titres et aux services de presse en ligne, l’inscription à des notifications, des Newsletters du Groupe et de ses partenaires mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné à titre onéreux ou gratuit par l’Editeur.

Visiteur : désigne toute personne physique accédant aux Sites et Supports numériques à des fins de simple consultation et sans utilisation d’un Compte Personnel BeyConnect, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.

Utilisateur : désigne toute personne physique titulaire d’un Compte Personnel BeyConnect, qui enregistre ses Données Personnelles afin de pouvoir s’inscrire et avoir accès à l’ensemble des Sites et Supports numériques et des Services proposés, titulaire le cas échéant d’un contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre gratuit ou onéreux.

Acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation

En utilisant les Sites ou les Applications, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepte, sans réserve, et s’engage à les respecter.

En utilisant les sites et/ou Applications, le visiteur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepte, sans réserve, et s’engage à les respecter.

Responsabilité de l’Utilisateur

Dispositions générales

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunications ...) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délai.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’accès à tout ou partie du Site.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations dans les conditions suivantes. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

• Ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
• ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
• ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
• ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable auprès de L’Editeur ;
  
• ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des Informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces Informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
• ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de L’Editeur, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos...)] et/ou le nom, le logo, la marque de L’Editeur et/ou des Titulaires et/ou toute autre Information se rapportant aux droits de L’Editeur et/ou des Titulaires sur les Informations ;
• ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de L’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
• Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout «piratage» des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
• Informer L’EDITEUR dès la connaissance d’un «piratage» et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
  
• La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Codes d’accès

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai le Service Clients à relationclients@agefi.fr ou par téléphone au 01 41 27 47 66 de 9h 12h30 et 14h 17h30, qui procédera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes d’accès de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

Contributions des utilisateurs

Les Utilisateurs déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur leurs Contributions ou avoir obtenu toutes les autorisations du titulaire des droits d’auteur sur leurs Contributions fournies pour publication sur les Applications ou Sites. Ces droits, exploités directement par l’Editeur, sont constitués par la totalité des droits de reproduction et de représentation de la Contribution sur ces supports. Cette cession est consentie sur le territoire mondial et pour la durée de protection des droits d’auteur. L’Utilisateur garantit au Groupe n’avoir cédé aucune reproduction susceptible de violer les droits quelconques des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, le droit à l’image, le respect de la vie privée, la responsabilité civile ou d’apporter un trouble quelconque à l’exploitation des droits cédés. Par ailleurs, concernant les photos ou vidéos, l’Utilisateur déclare avoir obtenu l’autorisation expresse des personnes représentées sur les visuels fournis pour publier leur image et dégage la responsabilité de l’Editeur si ce dernier est recherché de ce chef. Enfin, les Contributions pourront être utilisées par l’Editeur sur tous les supports édités par ce dernier.

Responsabilité de l’Editeur

L’EDITEUR ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par L’EDITEUR, par ses partenaires ou par tout tiers.
En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’Information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement.
L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, L’EDITEUR n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

Les Sites sont susceptibles de présenter des liens pointant vers d’autres sites Internet. Le Groupe ne saurait être tenu pour responsable de la validité de ces liens et donc de la disponibilité des sites vers lesquels les liens redirigent l’Utilisateur.

Respect de la Propriété intellectuelle

L’Editeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site, exception faite des Contributions envoyées par les internautes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur ou du Contributeur sur la structure et/ou sur le contenu du Site.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de L’Editeur et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l’exploitant du Site et/ou de ses partenaires, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant est prohibée au sens de l’Article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez reproduire un contenu (texte, graphique, illustration) paru sur les Sites et/ou Applications sur support papier et/ou électronique, nous vous remercions d’adresser au préalable votre demande par e-mail à " relationclients@agefi.fr " ou par courrier à l’éditeur et d’obtenir son autorisation écrite.